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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

22. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette séance.

D. 1427-92, a. 22.